Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
EURL EYMET VILLAGE – LA TABLE OCCITANE,
EURL immatriculée sous le numéro SIRET : 394 476 204 00067,
dont le siège social est situé à : 910 ZA Le Roulage, 32600 PUJAUDRAN,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site : latableoccitane.com ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de :
- produits du terroir en conserve
- vins et armagnac
sur le site internet du Vendeur.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification.
Toute commande vaut acceptation du prix et des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- non-respect des conditions légales
- litige antérieur avec le Client
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
[CB / Visa / Mastercard]
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
8. Retrait des commandes (Click & Collect)
Les commandes sont disponibles en retrait sur place (click & collect) à l’adresse suivante :
910 ZA Le Roulage, 32600 PUJAUDRAN
Le Client est informé par email lorsque sa commande est prête.
Le retrait doit être effectué dans un délai de 10 jours.
9. Livraison des produits alimentaires (si applicable)
Les produits du terroir en conserve peuvent être :
- retirés sur place
- et/ou expédiés à l’adresse indiquée par le Client (si tu actives la livraison)
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
10. Conditions légales de vente d’alcool
Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Le Client certifie avoir 18 ans révolus lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’identité lors du retrait.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits alimentaires périssables
- produits ouverts ou descellés
- produits personnalisés
12. Retours et remboursements
Les retours acceptés donnent lieu à remboursement dans un délai de [X jours] après réception et vérification des produits.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation après retrait
- d’une utilisation non conforme des produits
- de la consommation d’alcool
14. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@eymetvillage.com.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
17. Service client
Pour toute question, le service client est joignable à :
contact@eymet village.com
05 62 07 98 60
✔️ Validation de la commande
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.