Mentions légales

📄 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EURL EYMET VILLAGE Marque commerciale : La Table Occitane
Forme juridique : EURL
Capital social : 7622,45€

Siège social : 910 ZA Le Roulage, 32600 PUJAUDRAN – France
SIRET : 394 476 204 00067
RCS : AUCH 394 476 204
Téléphone : 05 62 07 98 60
Email : contact@eymetvillage.com

Directeur de la publication : Jean‑Claude SERVAT / Géraldine GAUTRON

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Le site est hébergé par :

Shopify Inc. (si Shopify)
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com

3. Activité

Le site propose la vente en ligne de :

  • produits du terroir en conserve
  • vins et armagnac (uniquement en retrait sur place – click & collect)

La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition

Contact RGPD : contact@eymetvillage.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.

7. Responsabilité

Le responsable du site ne peut être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions
  • d’une indisponibilité temporaire
  • de dommages liés à l’utilisation du site

8. Vente d’alcool

Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Le Client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

Les boissons alcoolisées (vin et armagnac) sont uniquement disponibles en retrait sur place (click & collect).

9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

⚖️ 10. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Adresse de courrier électronique : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/

 

Le Client peut saisir le médiateur après démarche préalable écrite auprès du service client du Vendeur.

🔁 11. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (MODÈLE OFFICIEL)

📌 À copier dans une page “Formulaire de rétractation” ou en annexe des CGV

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse complète]
Email : [email de contact]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : ____________________
  • Commandée le : ____ / ____ / ______
  • Reçue le : ____ / ____ / ______
  • Nom du Client : ____________________
  • Adresse du Client : ____________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) :

Date : ____ / ____ / ______